Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document définit les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Termélaison. Il constitue un modèle général destiné à être révisé par un professionnel du droit avant publication.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Termélaison met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse algorithmique relative aux actifs numériques. Toute connexion ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Nature du service
Termélaison propose des outils d'aide à la décision fondés sur le traitement de données de marché et l'application de modèles statistiques. Ces outils fournissent des indicateurs, scores et signaux à titre purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une offre de gestion de portefeuille au sens de la réglementation applicable.
Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut être conditionné à la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, à la souscription d'une offre payante. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Absence de conseil financier
L'utilisateur reconnaît et accepte que les informations, analyses et signaux fournis par Termélaison ne sauraient se substituer à un avis professionnel indépendant. Les marchés d'actifs numériques présentent un niveau de risque élevé, incluant la possibilité d'une perte totale du capital investi. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place, et à ne pas reproduire, extraire ou redistribuer tout ou partie des contenus et fonctionnalités de la plateforme sans autorisation préalable écrite de Termélaison.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Termélaison — textes, interfaces, logos, modèles de scoring, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Termélaison ou de ses concédants. Aucune licence ni aucun droit autre que celui d'utiliser le service conformément aux présentes CGU n'est accordé à l'utilisateur.
Disponibilité du service
Termélaison s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques indépendants de sa volonté peuvent entraîner une interruption temporaire du service, sans que la responsabilité de Termélaison puisse être engagée à ce titre.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Termélaison ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.
Tarification et résiliation
Les conditions tarifaires applicables aux offres payantes, ainsi que les modalités de résiliation, sont précisées au moment de la souscription. Termélaison se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours.
Modification des CGU
Termélaison se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Termélaison. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions désignées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rapprocher de Termélaison via les canaux de contact indiqués sur la page dédiée du site.